Términos del servicio
Conditions de service
VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue sur SNOVEN.
Les termes « nous », « notre », « nos » et « SNOVEN » désignent SNOVEN, exploité par Lucas HUEBER, entrepreneur individuel.
SNOVEN exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne (les « Services »).
La boutique SNOVEN est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué sur cette boutique est conclu directement entre vous et SNOVEN, en qualité de vendeur.
Les présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées, décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.
En visitant, consultant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services conformément à la loi applicable.
Pour utiliser les Services, notamment naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer ou concéder votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter aussi fidèlement que possible nos produits et services sur notre boutique en ligne.
Toutefois, les couleurs, textures et rendus visuels peuvent varier selon le type d’appareil utilisé, son écran, ses réglages ou sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence perçue à l’écran correspondra exactement au produit livré.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.
SNOVEN se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations inexactes, d’indisponibilité ou de difficulté de paiement.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par SNOVEN et validation effective du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation. Une fois la commande acceptée, nous ne pouvons pas garantir qu’une annulation ou modification soit possible.
En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone communiqué lors de la commande.
Les achats effectués sur notre boutique sont soumis à notre Politique de remboursement / retours.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix sont affichés TTC.
Dans le cas de SNOVEN, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire, et sont précisés avant validation finale de la commande.
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, tel que rappelé dans l’e-mail de confirmation.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande effectuée sur notre boutique.
Vous garantissez que :
- les informations de paiement fournies sont exactes ;
- vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué ;
- les sommes dues seront honorées ;
- vous réglerez l’intégralité des montants dus, y compris les frais de livraison éventuels.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux douanes, à une grève, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Le délai de rétractation de 14 jours court en principe à compter de cette réception.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur les Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, images, visuels, graphismes, logos, vidéos, sons, mises en page, designs et contenus, est la propriété de SNOVEN, de ses partenaires, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, afficher, transmettre, stocker, télécharger ou exploiter tout ou partie des contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf mention expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit ou une licence sur les marques, droits d’auteur, dessins, modèles ou autres droits de propriété intellectuelle de SNOVEN, de Shopify ou de tout tiers.
La marque SNOVEN, son nom, son logo, ses visuels, ses slogans, ses produits et son identité graphique ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services.
Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte, et sans approbation particulière de notre part.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, services, ressources ou outils. Ces nouveaux éléments seront eux aussi soumis aux présentes Conditions de service.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus, fonctionnalités intégrées ou liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ni des pratiques de ces sites tiers.
Si vous quittez nos Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’utilisation de sites tiers, ni aux achats, contenus, services ou ressources obtenus auprès de ceux-ci.
Toute réclamation relative à un produit ou service fourni par un tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
SNOVEN utilise la technologie Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur cette boutique sont conclus directement entre vous et SNOVEN. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur cette boutique et n’est pas responsable des ventes réalisées entre vous et SNOVEN.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des dommages, pertes, litiges ou réclamations résultant de vos achats auprès de SNOVEN.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici.
Une partie des données peut également être traitée par Shopify dans le cadre de l’hébergement, de l’exploitation et de l’amélioration de la boutique. Shopify publie sa propre politique de confidentialité consommateurs.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS
Si vous nous transmettez des suggestions, idées, propositions, commentaires, avis clients, recommandations ou autres contenus (« Retours »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, traduire, distribuer et exploiter ces Retours dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion des Services.
Vous garantissez que :
- vous détenez les droits nécessaires sur les contenus transmis ;
- ces contenus ne violent aucun droit de tiers ;
- ils ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux, ni obscènes.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de modérer, supprimer ou refuser tout contenu que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez et de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur nos Services comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais d’expédition ou disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère inexacte, y compris après validation de la commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il vous est notamment interdit :
- d’utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- de violer toute réglementation applicable ;
- de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- de harceler, menacer, diffamer, insulter ou nuire à toute personne ;
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- d’envoyer des messages non sollicités, spam ou contenus promotionnels abusifs ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- de perturber le bon fonctionnement des Services.
Il vous est également interdit :
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible ;
- de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation ;
- de collecter les données personnelles d’autrui ;
- d’utiliser des robots, scrapers, spiders, outils d’extraction, systèmes automatisés ou agents IA pour accéder aux Services ;
- de contourner les mesures de sécurité, de contrôle d’accès ou de limitation mises en place.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez ou permettez à un agent automatisé, logiciel, bot ou système autonome ou semi-autonome (« Agent ») d’accéder aux Services.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services s’il ne s’identifie pas clairement comme tel et s’il ne respecte pas strictement les règles imposées par SNOVEN.
Nous pouvons, par tout moyen, limiter ou bloquer l’accès des Agents aux Services.
Tout Agent doit :
- s’identifier clairement dans ses requêtes ;
- ne pas se faire passer pour un humain ;
- répondre honnêtement à toute mesure visant à distinguer une interaction humaine d’une interaction automatisée ;
- ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, restreindre ou encadrer les accès automatisés.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.
Vous restez responsable de toute somme due jusqu’à la date effective de résiliation.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux retours, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la loi applicable et à la confidentialité.
ARTICLE 16 – ABSENCE DE GARANTIE
Les informations disponibles sur les Services sont fournies à titre informatif.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de l’ensemble des contenus présents sur les Services.
Sauf disposition légale impérative contraire, les Services et les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreurs.
Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter les garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs, notamment les garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, SNOVEN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat de produits via les Services.
En tout état de cause, rien dans les présentes Conditions n’a pour effet :
- d’exclure la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ;
- de limiter les droits légaux impératifs du consommateur ;
- d’exclure les garanties légales applicables.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir SNOVEN, Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires, dirigeants, prestataires, agents et concédants, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les frais raisonnables, résultant :
- de votre violation des présentes Conditions ;
- de votre violation d’une loi applicable ;
- de votre utilisation fautive des Services.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons, pour notre part, céder ou transférer les présentes Conditions et les droits qui y sont attachés, sous réserve du respect de la loi applicable.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Les obligations d’information précontractuelle et de rétractation en vente à distance relèvent du Code de la consommation.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des articles figurent uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant la nouvelle version sur notre site.
En cas de modification substantielle, nous procéderons à une information appropriée si la loi applicable l’exige.
La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux présentes Conditions de service peut nous être adressée à :
SNOVEN
Lucas HUEBER
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 101642551
SIRET : 10164255100010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI