Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Le site SNOVEN est exploité par :
Lucas HUEBER, Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : SNOVEN
SIREN : 101642551
SIRET : 10164255100010
Adresse de l’établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@snoven.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SNOVEN sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels, sous réserve qu’ils ne soient pas trompeurs.
De légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont indiqués TTC, la TVA n’étant pas applicable, conformément à la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement, d’adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site Shopify de SNOVEN.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter SNOVEN à l’adresse suivante : contact@snoven.fr.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler sans délai toute anomalie au transporteur et à SNOVEN.
8. Transfert des risques et propriété
Le transfert de propriété des produits au client intervient après paiement complet du prix.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à SNOVEN avant l’expiration du délai :
- soit le formulaire de rétractation figurant en annexe,
- soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
contact rétractation :
Le client doit ensuite retourner le ou les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.
Le remboursement de la commande interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SNOVEN est informée de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ceux-ci.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les articles personnalisés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.
11. Retours hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, tout retour ou échange éventuellement accepté par SNOVEN à titre commercial reste soumis aux conditions précisées sur la politique de retour du site.
12. Garanties légales
Les produits vendus par SNOVEN bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le client peut contacter SNOVEN à l’adresse snoven@protonmail.com pour toute demande liée à ces garanties.
En cas de produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le client doit prendre contact avec le vendeur en décrivant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
13. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si le produit commandé ne peut finalement pas être fourni.
14. Responsabilité
La responsabilité de SNOVEN ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, livraisons, paiements, retours et relations clients.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SNOVEN (textes, visuels, logo, marque, design, photographies, etc.) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de SNOVEN, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et SNOVEN.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Lucas HUEBER / SNOVEN
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : __________________
Reçu le : __________________
Numéro de commande : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : __________________